imposition
81Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… …
82Taux d'imposition — Le taux d imposition désigne deux choses : soit on parle du taux d imposition total qui désigne le rapport entre la valeur totale de l imposition et le PIB ; soit on parle d un taux d imposition spécifique, défini par rapport à un… …
83Taux d'imposition marginal — Le taux marginal d imposition est le taux d imposition qui s applique à la dernière unité gagnée. Dans un système d imposition progressif, il s agit du taux auquel est imposé la dernière tranche du revenu d un contribuable. On distingue taux… …
84Taux marginal d'imposition — Taux d imposition marginal Le taux marginal d imposition est l’impôt supplémentaire payé pour une augmentation de la base taxée. Un taux d imposition marginal sur le travail élevé crée une désincitation au travail (puisqu’une grande partie des… …
85Taux marginaux d'imposition — Taux d imposition marginal Le taux marginal d imposition est l’impôt supplémentaire payé pour une augmentation de la base taxée. Un taux d imposition marginal sur le travail élevé crée une désincitation au travail (puisqu’une grande partie des… …
86hands, imposition of — ▪ Judaism and Christianity also called Laying On Of Hands, ritual act in which a priest or other religious functionary places one or both hands palms down on the top of another person s head, usually while saying a prayer or blessing.… …
87Avis d'imposition en France — L avis d imposition est, en France, un document qui permet à tout contribuable de justifier du montant des revenus qu il a déclarés à l administration fiscale pour l impôt sur le revenu. Cet avis peut être demandé par un organisme social, par… …
88Initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds » — Initiative populaire fédérale Pour une juste imposition du trafic des poids lourds (Redevance sur les poids lourds) Déposée le : 28 octobre 1982 Déposée par : Association suisse des transports Contre projet : non Votée le  …
89auto-imposition — ● auto imposition nom féminin Procédé fiscal consistant à soumettre à l impôt les établissements publics. auto imposition [otoɛ̃pozisjɔ̃] n. f. ÉTYM. 1956; de auto (I.), et imposition. ❖ ♦ Admin …
90Church of the Condemnation and Imposition of the Cross — Basic information Location Jerusalem Affiliation Roman Catholic Leadership …
