imposition
41Imposition en France — Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE …
42Imposition (fiscalité) — L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation. Le taux d imposition désigne …
43Imposition (imprimerie) — Cet article concerne la répartition des pages dans un document imprimé. Pour le fait d être soumis à des impôts et contributions, voir Imposition (fiscalité). En imprimerie, l imposition consiste à placer sur une grande feuille (la forme) les… …
44Imposition de l'anglais — Impérialisme linguistique L’impérialisme linguistique est la domination culturelle au moyen de la langue. Ce phénomène est une partie du phénomène plus général d’impérialisme culturel qui englobe l’imposition des modes de vie, de l’éducation, de… …
45Imposition forfaitaire annuelle — L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27 décembre 1973. Anciennement, il a… …
46Imposition forfaitaire sur les pylônes — L imposition forfaitaire sur les pylônes est un impôt perçu en France au profit des communes. Il est institué en faveur des communes une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est au… …
47Imposition of Hands — A technical term for the Laying on of Hands by the Bishop in Confirmation. Wheatley on the Prayer Book remarks: This is one of the most ancient ceremonies in the world. It has always been used to determine the blessing pronounced to those… …
48Imposition de la paix — Une imposition de la paix est la pacification d un territoire ou d un pays sur la base de critères démocratiques ratifiés par les Nations unies, généralement grâce à l intervention d une force d interposition militaire neutre. Forces d… …
49Imposition du prix de revente — En organisation industrielle et en droit de la concurrence, l imposition du prix de revente désigne la situation où un producteur peut choisir le prix auquel un détaillant donné peut vendre un bien donné aux consommateurs. Il peut s agir selon… …
50Imposition foraine — Sous l Ancien Régime, l imposition foraine était un impôt royal perçu sur la circulation des marchandises entre les régions qui payaient les aides et celles qui ne les payaient pas. Elle valait 12 deniers par livre. Ce droit se nommait également… …
