imposition
31Imposition forfaitaire sur les pylones — Imposition forfaitaire sur les pylônes L imposition forfaitaire sur les pylônes est un impôt perçu en France au profit des communes. Il est institué en faveur des communes une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes… …
32Imposition Forfaitaire Annuelle — L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27 décembre 1973. Anciennement, il a… …
33Imposition forfaitaire annuelle IFA — Imposition forfaitaire annuelle L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27… …
34Imposition De La Paix — Une imposition de la paix est la pacification d un territoire ou d un pays sur la base de critères démocratiques ratifiés par les Nations unies, généralement grâce à l intervention d une force d interposition militaire neutre. Forces d… …
35Imposition Du Prix De Revente — En organisation industrielle et en droit de la concurrence, l imposition du prix de revente désigne la situation où un producteur peut choisir le prix auquel un détaillant donné peut vendre un bien donné aux consommateurs. Il peut s agir selon… …
36Imposition Foraine — Sous l Ancien Régime, l imposition foraine était un impôt royal perçu sur la circulation des marchandises entre les régions qui payaient les Aides et celles qui ne les payaient pas. Elle valait 12 deniers par livre. Ce droit se nommait également… …
37imposition of veil of secrecy — index censorship Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 …
38Imposition des cendres — ● Imposition des cendres geste du prêtre qui, au début du carême, le mercredi des Cendres, met sur le front ou sur le sommet de la tête des fidèles un peu de cendres préalablement bénites, en signe de pénitence …
39Imposition des mains — ● Imposition des mains geste du prêtre ou de l évêque qui consiste à tenir les mains, ou une main, étendues sur une personne, une assemblée, un objet, comme pour les marquer de la puissance de bénédiction de Dieu …
40Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …
