dotation
51Finances Locales En France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …
52Finances locales en France — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …
53Finances locales en france — Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie… …
54Continuite territoriale — Continuité territoriale La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un… …
55Continuité Territoriale — La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès… …
56Continuité territoriale — La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès… …
57Dotationskirche — Im Jahre 1830 wurde der in Deutschland einmalige Dotationsvertrag zwischen der Freien Stadt Frankfurt und den christlichen Gemeinden Frankfurts geschlossen. Aufgrund dieses Vertrages ist die Stadt Frankfurt am Main zum Unterhalt der acht… …
58Dotationsvertrag — Im Jahre 1830 wurde der in Deutschland einmalige Dotationsvertrag zwischen der Freien Stadt Frankfurt und den christlichen Gemeinden Frankfurts geschlossen. Aufgrund dieses Staatskirchenvertrages ist die Stadt Frankfurt am Main zum Unterhalt der… …
59Liste Civile De Louis-Philippe Ier — Sous la monarchie de Juillet, la liste civile de Louis Philippe Ier est réglée par la loi du 2 mars 1832, qui en a arrêté le montant à 12 millions par an, auquel s ajoute un million par an pour le prince royal, fils aîné du roi. Sommaire 1 La… …
60Liste civile de louis-philippe ier — Sous la monarchie de Juillet, la liste civile de Louis Philippe Ier est réglée par la loi du 2 mars 1832, qui en a arrêté le montant à 12 millions par an, auquel s ajoute un million par an pour le prince royal, fils aîné du roi. Sommaire 1 La… …
