dotation
41Fonds de dotation — Le fonds de dotation est une forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008 776 du 4 août 2008) conçue avec la vocation de concilier la popularité des Associations et le prestige des fondations. Apparentés aux… …
42Thôt (fonds de dotation) — THÔT Création 10 juillet 2010 Type Fonds de dotation Siège Paris Langue(s) français Budget 1, 483 M € (2010) Membre(s) …
43Effet de dotation — Aversion à la dépossession L’aversion à la dépossession ou l’effet de dotation est une hypothèse selon laquelle les gens donnent plus de valeur à un bien ou un service lorsque celui ci est leur propriété. Autrement dit, plus de valeur est… …
44Tableau d'effectifs et de dotation — ● Tableau d effectifs et de dotation document fixant, notamment, la composition d une unité ou d une formation militaire et indiquant pour chacun des emplois énumérés la qualification et le grade requis pour les tenir …
45tableau d’effectifs et de dotation — etatų sąrašas ir aprūpinimo lentelė statusas T sritis Gynyba apibrėžtis Dalinio (formuotės) etatai, nustatantys patvirtintą personalo ir pagrindinės technikos, ginkluotės ir įrangos skaičių; kartais vadinamas etatų sąrašu arba etatų sąrašu ir… …
46unité de dotation — tiekimo komplektas statusas T sritis Gynyba apibrėžtis Standartinis arba bazinis kiekis, pagal kurį paskirstomos, išduodamos ar naudojamos materialinės priemonės. atitikmenys: angl. unit; unit of issue pranc. unité; unité de déliverance; unité de …
47DGD — Dotation Générale de Décentralisation. Destinée à compenser les charges transférées aux collectivités locales et non couvertes par de nouvelles recettes fiscales …
48DGF — Dotation Globale de Fonctionnement. Prélevée sur le budget de l État et distribuée aux collectivités locales …
49Liste des membres de la noblesse d'Empire — Article principal : Noblesse d Empire. Cette liste a pour objectif : de recenser les personnalités ayant reçu un titre de noblesse sous le Premier Empire (et les Cent Jours) ; d indiquer la date des lettres patentes qui leur ont… …
50DGF — Finances locales en France Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre …
