defalcation
81Christopher Wolcott — 6th Ohio Attorney General In office 1856–1861 Appointed by Salmon P. Chase …
82Consumer bankruptcy in Canada — See also: Insolvency law of Canada Consumer bankruptcy in Canada is governed by the Bankruptcy and Insolvency Act ( BIA ). [1] The legislation is complemented by regulations, as well as directives from the Office of the Superintendent of… …
83Anexo:Términos jurídicos en latín — Se utiliza un gran número de términos jurídicos en latín en lo referente al derecho y otras máximas jurídicas. Esta es una lista parcial de aquellos términos latinos: Contenido 1 A 2 B 3 C …
84Saison 2005-2006 de la Jeunesse sportive de Kabylie — Article principal : Jeunesse sportive de Kabylie. Jeunesse sportive de Kabylie Saison 2005 2006 Généralité …
85Société de Ferques — Création 17 mars et 19 avril 1837, 1846 Disparition 5 septembre 1842, 9 janvier 1875 …
86deliberate omission — I noun abandonment, abnegation, ban, bar, boycott, breach, declination, defalcation, default, delinquency, disregard, elision, exception, exclusion, failure of duty, intentional omission, laches, laxity, leaving out, lockout, neglect, negligence …
87PARTICIPATION FINANCIÈRE — Lorsqu’il y a détention par une société d’une partie du capital d’une autre société, on appelle participation financière le pourcentage du capital ainsi détenu. En termes de droit commercial français, une société détient une participation dans… …
88brut — brut, brute [ bryt ] adj. • XIIIe; lat. brutus 1 ♦ Vx Qui représente un état primitif, peu évolué ou inorganique. ⇒ grossier, rudimentaire. « C est ainsi que devaient naître ces âmes vivantes d une vie brute et bestiale » (Bossuet). 2 ♦ Mod. Qui… …
89défalquer — [ defalke ] v. tr. <conjug. : 1> • 1384; lat. médiév. defalcare « couper avec la faux » ♦ Retrancher d une somme, d une quantité. ⇒ décompter, déduire . Défalquer ses frais d une somme à payer. ⊗ CONTR. Ajouter, augmenter. ● défalquer verbe …
90prévaloir — [ prevalwar ] v. intr. <conjug. : 29; sauf subj. prés. que je prévale, que tu prévales, qu ils prévalent> • 1420; lat. prævalere 1 ♦ Vx (Personnes) Avoir le dessus, prendre l avantage, se montrer supérieur (cf. L emporter sur). « Octave ne… …
