Interdiction
21Interdiction du rugby à XIII par le régime de Vichy — En France, le rugby à XIII a été interdit par le gouvernement de Vichy à la fin du mois de décembre 1941. Sommaire 1 Le contexte 2 Le rugby à XIII sous le régime de Vichy 3 …
22Interdiction du rugby à xiii par le régime de vichy — En France, le rugby à XIII a été interdit par le gouvernement de Vichy à la fin du mois de décembre 1941. Sommaire 1 Le contexte 2 Le rugby à XIII sous le régime de Vichy 3 …
23Interdiction Des Droits Civiques, Civils Et De Famille — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
24Interdiction Du Territoire Français — L article 131 30 du nouveau code pénal, tel qu il résulte de la loi nº 2003 1119 du 26 novembre 2003, dispose: « Lorsqu elle est prévue par la loi, la peine d interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour …
25Interdiction de séjour sur le territoire — Interdiction du territoire français L article 131 30 du nouveau code pénal, tel qu il résulte de la loi nº 2003 1119 du 26 novembre 2003, dispose: « Lorsqu elle est prévue par la loi, la peine d interdiction du territoire français peut être… …
26Interdiction du territoire francais — Interdiction du territoire français L article 131 30 du nouveau code pénal, tel qu il résulte de la loi nº 2003 1119 du 26 novembre 2003, dispose: « Lorsqu elle est prévue par la loi, la peine d interdiction du territoire français peut être… …
27Interdiction De Fumer — « Défense de fumer » redirige ici. Pour le court métrage de 1951, voir Défense de fumer (Dingo) …
28Interdiction professionnelle — ● Interdiction professionnelle interdiction faite à certains délinquants, d exercer une activité professionnelle déterminée …
29Interdiction de gérer — ● Interdiction de gérer sanction pouvant être prononcée à l encontre d un dirigeant d une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire …
30Interdiction de séjour — ● Interdiction de séjour peine complémentaire facultative prononcée par une juridiction et qui interdit à une personne de paraître dans certains lieux et qui est assortie de mesures de surveillance et d assistance. (Elle dure 10 ans au maximum en …