General+notion
61Droit de gage général — Notion Le droit de gage général est une garantie reconnue à tout créancier d obtenir le paiement de sa créance sur tous les biens de son débiteur. Les biens du débiteur constituent donc le gage commun des créanciers. Le créancier qui dispose du… …
62Intérêt général en droit français — En droit français, l intérêt général est, avec le service public, l une des notions clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l intérêt général est « ce qui est pour le bien public »[1]. Sommaire 1 Définition …
63Lieutenant-général de police — Le lieutenant général de police est l office qui concentre sous l ancien Régime les fonctions de « police » et de sûreté des grandes villes, mission qui était alors beaucoup plus large qu aujourd hui. Ainsi, Joseph Guyot définissait la… …
64Lieutenant Général De Police — Le lieutenant général de police est l office qui concentre sous l ancien Régime les fonctions de « police » et de sûreté des grandes villes, mission qui était alors beaucoup plus large qu aujourd hui. Ainsi, Joseph Guyot définissait la… …
65Lieutenant general de police — Lieutenant général de police Le lieutenant général de police est l office qui concentre sous l ancien Régime les fonctions de « police » et de sûreté des grandes villes, mission qui était alors beaucoup plus large qu aujourd hui. Ainsi …
66Lieutenant général de police — Le lieutenant général de police est l office qui concentre sous l ancien Régime les fonctions de « police » et de sûreté des grandes villes, mission qui était alors beaucoup plus large qu aujourd hui. Ainsi, Joseph Guyot définissait la… …
67Lieutenant général de police en France sous l'Ancien Régime — Cet article possède un paronyme, voir : lieutenant de police. Le lieutenant général de police, apparu dans la seconde moitié du XVIIe siècle, est le premier magistrat spécialisé dans l exercice de la police , une mission qui était alors… …
68Intérêt général — L’intérêt général, ou intérêt public, est une notion qui désigne la finalité des actions ou des institutions qui intéressent l ensemble d une population. L intérêt général s apprécie à l échelle d une communauté ; l intérêt public se fonde… …
69Interet general — Intérêt général L’intérêt général ou intérêt public est une notion politique française qui désigne la finalité de l action de l Etat sans que son contenu exact soit parfaitement défini, cette définition étant un enjeu politique. Ce peut aussi… …
70Intérêt Général — L’intérêt général ou intérêt public est une notion politique française qui désigne la finalité de l action de l Etat sans que son contenu exact soit parfaitement défini, cette définition étant un enjeu politique. Ce peut aussi bien être une… …
