Clause
61Clause Léonine — En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive un associé de tout droit aux profits de la société ou qui, au contraire, lui attribue la totalité des profits, ou bien encore qui met à sa charge la totalité des pertes ou l… …
62Clause de horn — Pour les articles homonymes, voir Horn. La dénomination « clause de Horn » vient du nom du logicien Alfred Horn qui, le premier, met en évidence l’intérêt de telles clauses en 1951 dans l’article « On sentences which are true of… …
63Clause leonine — Clause léonine En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive un associé de tout droit aux profits de la société ou qui, au contraire, lui attribue la totalité des profits, ou bien encore qui met à sa charge la totalité des… …
64Clause De Société D'acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
65Clause de societe d'acquets — Clause de société d acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
66Clause (Logique) — Pour les articles homonymes, voir Clause. Une clause en logique booléenne est une disjonction de littéraux. En calcul propositionnel, une clause est de la forme : où les li sont des littéraux. La clause vide, c est à dire la disjonction de 0 …
67Clause Commerciale Dans Le Contrat De Mariage — La clause dite commerciale insérée dans le contrat de mariage confère à un conjoint, en cas de dissolution du mariage, le droit de prélever par préférence et moyennant juste indemnisation, un bien. Cette clause est appelée clause commerciale dans …
68Clause De Réserve De Propriété — C’est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. L’acheteur devient propriétaire du bien au moment où il paye la totalité du prix. Le vendeur reste propriétaire des biens tant que l’acheteur n’a pas payé …
69Clause de reserve de propriete — Clause de réserve de propriété C’est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. L’acheteur devient propriétaire du bien au moment où il paye la totalité du prix. Le vendeur reste propriétaire des biens… …
70Clause Démographique Du Traité De Nice — La clause démographique est une clause du Traité de Nice. La nouvelle définition de la majorité qualifiée comporte encore une autre nouveauté. Un paragraphe est ajouté à l article 205 du traité CE, spécifiant que, sur demande d un membre du… …
