Tribunal
111TRIBUNAL DE POLICE — De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d’instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c’est à dire des… …
112TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE — Entre 1792 et 1794, pendant la Terreur, le Tribunal révolutionnaire de Paris fut l’un des organismes les plus célèbres. Un premier tribunal révolutionnaire, connu sous le titre de tribunal criminel extraordinaire, avait été institué le 17 août… …
113Tribunal constitutionnel federal — Tribunal constitutionnel fédéral  Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. Allemagne …
114Tribunal constitutionnel fédéral allemand — Tribunal constitutionnel fédéral  Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. Allemagne …
115Tribunal ecclésiastique — Tribunal ecclésiastique, Diocèse de Tui Vigo. Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l Eglise pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements,...). Un fidèle de base ne… …
116Tribunal administratif (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif | Généralités …
117Tribunal penal federal (Suisse) — Tribunal pénal fédéral (Suisse) Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous série sur la politique. Constitut …
118Tribunal pénal fédéral (Suisse) — Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous série sur la politique. Constitut …
119Tribunal pénal fédéral (suisse) — Suisse Cet article fait partie de la série sur la politique de la Suisse, sous série sur la politique. Constitut …
120Tribunal Constitucional de Austria — Tribunal Constitucional de Austria, Judenplatz 11. El Tribunal Constitucional de Austria (Verfassungsgerichtshof Österreich, en alemán, abreviado VfGH) es el órgano previsto en la Constitución austríaca de 1920 encargado de evaluar la… …