Interdiction
81Loi sur l'interdiction des signes religieux ostensibles — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …
82Panneau d'interdiction d’accès aux véhicules à moteurs (France) — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond blanc, bordé d’une couronne rouge, barré d’une diagonale rouge orientée vers la gauche et portant de part et d autre de cette barre un pictogramme noir représentant une voiture, une… …
83Signal routier d'interdiction — Signalisation routière d interdiction La signalisation routière d interdiction désigne l ensemble des équipements de signalisation (panneaux, balises) qui ont pour objet notifier aux usagers de la route les interdictions spéciales prescrites par… …
84Signalisation routière d'interdiction — La signalisation routière d interdiction désigne l ensemble des équipements de signalisation (panneaux, balises) qui ont pour objet notifier aux usagers de la route les interdictions spéciales prescrites par la réglementation locale[1]. Panneaux… …
85Initiative populaire « Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b » — Initiative populaire fédérale Interdiction de l absinthe et revision correspondante de l article 31b Déposée le : 31 janvier 1907 Déposée par : Ligue antialcoolique Contre projet : non Votée le : 13 octobre 1918… …
86Panneau d'interdiction d'accès aux véhicules à moteur en France — Panneaux B7a et B7b Interdiction d’accès aux véhicules à moteurs Catégorie Signalisation de prescription Signification B7b : Interdiction d’accès à tous les véhicules à moteurs …
87Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination — Convention sur certaines armes classiques Convention sur certaines armes classiques Titre Convention sur l interdiction ou la limitation de l emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets… …
88Panneau d’interdiction de tourner à droite ou à gauche (France) — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond blanc, bordé d’une couronne rouge, barré d’une diagonale rouge orientée vers la gauche et portant en son centre un pictogramme noir représentant une flèche signale à l’usager une… …
89Panneau de signalisation de fin d'interdiction (France) — Les panneaux de signalisation routière français indiquant en France une fin d’interdiction sont au nombre de six, dont deux qui ne sont pas directement liés à un panneau marquant préalablement l interdiction. Ces panneaux sont circulaires à fond… …
90Panneau d'interdiction de tourner à droite ou à gauche en France — Le panneau d interdiction de tourner à droite, codé B2a, ou à gauche, codé B2b est, en France, un panneau de signalisation circulaire à fond blanc, bordé d’une couronne rouge, barré d’une diagonale rouge orientée vers la gauche et portant en son… …